Les juristes montent au front

Le combat portant sur la laïcité est repris. Il dure depuis dix ans. Il opposa tout d’abord la commission Bouchard-Taylor, dont le rapport est paru en 2008, à un large segment de la population qui s’exprima dans un sondage de La Presse un an plus tard (2009). Je me suis montré dans l’ensemble favorable au rapport Bouchard-Taylor, notamment en ce qui a trait aux accommodements raisonnables, à la laïcité ouverte et à l’interculturalisme, mais je leur ai reproché de ne pas tenir suffisamment compte du besoin des Québécois de fixer les règles du vivre-ensemble au Québec, comme cela aurait pu se faire en se dotant d’une constitution interne. J’ai reproché aux commissaires de ne pas en avoir fait la recommandation.

Le débat a ensuite repris sous la forme de deux déclarations, opposant des intellectuels pour un Québec pluraliste et des intellectuels pour la laïcité. Je n’ai signé aucune de ces déclarations, étant à la fois défavorable à une laïcité à la française, devenue depuis les années 2000 « républicaine jacobine », mais je m’opposais aussi à une vision libérale individualiste, misant sur le multiculturalisme canadien.

Tout le monde a été ensuite témoin du débat opposant les tenants de la charte des valeurs du Parti Québécois au groupe de Québec Inclusif. Je fus cette fois-là parmi les opposants au projet de charte péquiste, mais j’ai régulièrement exprimé auprès de mes amis inclusifs mon souci à l’égard du besoin qu’a le peuple québécois de fixer les règles du vivre-ensemble au Québec.

Le ministre Jolin-Barrette, en charge de la laïcité dans le gouvernement Legault

Revoici maintenant que le débat reprend de plus belle et met aux prises les partisans du projet caquiste et ceux qui s’y opposent. Le débat vient tout juste de se cristalliser par la publication coup sur coup, à moins d’une semaine d’intervalle, de deux textes parus dans Le Devoir et signés par des collectifs de juristes : « Au sujet du recours aux dispositions de dérogation pour protéger la laïcité québécoise », 12 octobre 2018, et « Signes religieux et neutralité de l’État », le 17 octobre 2018. Je propose ici une analyse de ces deux textes.

En faveur du projet caquiste?

Le premier article est fort intéressant mais il comporte malheureusement un biais philosophique en faveur d’une conception républicaine jacobine de la laïcité. Les auteurs invoquent le droit collectif du peuple québécois à un État laïque, et je m’accorde entièrement avec ce principe. Selon les auteurs, le Québec cherche un équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs, et je m’accorde aussi parfaitement avec cet objectif. J’accepte aussi l’idée selon laquelle il faut doter le Québec d’une charte de la laïcité.

Là où le bât blesse, cependant, c’est dans le contenu de cette charte et, plus précisément, dans la façon de comprendre l’exigence de neutralité. Il ne suffit pas d’être neutre au sujet des différentes postures adoptées à l’égard de la religion (athée, croyant, agnostique) et neutre par rapport aux différentes religions (chrétienne, juive, musulmane, etc.), mais d’être aussi neutre à l’égard des diverses façons de vivre sa religion : en privé, en association ou en communauté.

À ce propos, les auteurs écrivent : « Dès 2001, dans l’affaire Dhalab c. Suisse, la CEDH[1] validait l’interdiction suisse du port du voile par les enseignantes dans l’exercice de leurs fonctions, affirmant que ‘même s’il est particulièrement important aux yeux de l’intéressée […] le port du foulard et de vêtements amples reste une manifestation extérieure qui, à ce titre, n’appartient pas au noyau intangible de la liberté de religion’. »

Ce faisant, la Cour européenne des droits de l’homme tranche en faveur d’une interprétation de la religion comme une pratique devant relever seulement de la vie privée. Elle reconnaît bien sûr un droit d’association, mais le signe religieux est selon elle un accessoire inessentiel, parce que la liberté de religion doit être essentiellement une affaire privée. Or, cela heurte de plein fouet l’idée que la religion puisse aussi se vivre en communauté et puisse servir de ferment identitaire à un groupe culturel ou ethnique minoritaire. Lorsque la religion est vécue en communauté, le port du signe religieux devient un marqueur d’appartenance communautaire et fait partie de l’identité religieuse. L’État qui exclut la possibilité de vivre la religion en communauté manque donc à son devoir de neutralité.

Les auteurs appellent à la rescousse la CEDH et tentent d’isoler la Cour suprême du Canada, mais cela occulte le fait que le droit onusien considère lui aussi que l’expression de la religion fait partie de la liberté de religion. Il y a tout d’abord la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) :

Article 18

« [t]oute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »

Il y a aussi le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) :

Article 18.3

« [l]a liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui ».

La commission des droits de l’homme de l’ONU est d’ailleurs intervenue à deux reprises pour réprimander la France dans ses interdits : tout d’abord dans l’affaire concernant deux jeunes lycéennes portant le foulard et, plus récemment, dans l’affaire de la crèche Baby Loup, dont une éducatrice a été licenciée parce qu’elle portait le foulard. L’ONU vient en outre de critiquer la France au sujet de l’interdit de porter le niqab ou la burqa dans l’espace public.

S’il est nécessaire de le faire, le Québec pourrait un jour devoir recourir à la clause dérogatoire, mais il vaudrait mieux qu’il le fasse en adoptant une charte de la laïcité qui serait inclusive et non une charte faisant la promotion d’une laïcité stricte.

Une critique individualiste du projet caquiste?

Passons maintenant à l’analyse du second texte. Je m’accorde avec les auteurs pour critiquer le projet caquiste, mais il m’apparaît problématique d’adopter pour y parvenir une approche fondée sur une conception individualiste de la vie en société.

Il convient tout d’abord de faire remarquer que la laïcité est toujours définie en tenant compte de quatre facteurs : la neutralité des institutions étatiques, la séparation de l’Église et de l’État, la liberté de conscience et l’égalité des individus devant l’État.

Si on endosse une conception républicaine jacobine de la laïcité, comme le fait la France depuis l’an 2000, ce sont les traits de la neutralité et de la séparation qui sont prédominants, l’État se voyant confier la responsabilité d’assurer l’émancipation des citoyens qui, eux, sont alors obligés, lorsqu’ils sont fonctionnaires, de se soumettre à la laïcité jusque dans leurs tenues vestimentaires. La situation est très différente quand on endosse une conception libérale individualiste. La neutralité et la séparation de l’Église et de l’État (ou l’indépendance de l’État par rapport à la religion) sont alors au contraire considérées comme des modes opératoires certes essentiels, mais au service des finalités que sont la liberté de conscience individuelle et l’égalité des individus. Cette conception est notamment mise de l’avant dans le rapport Bouchard-Taylor (2008), dans l’ouvrage de Jocelyn Maclure et Charles Taylor (Laïcité et liberté de conscience, 2010), de même que dans celui de Jean Baubérot et Micheline Milot (Laïcité sans frontières, 2011).

De ce côté-ci de l’Atlantique, la plupart des auteurs sont d’avis qu’une distinction nette doit être établie entre la laïcité institutionnelle et la sécularisation de la société. L’État n’a pas à s’immiscer dans ce qui relève de la sécularisation. Ce sont là des limites très nettes qui contraignent l’État par rapport aux liberté individuelles. Mais l’inverse est aussi vrai, et les auteurs du second article ne semblent pas le voir. Les libertés individuelles sont elles aussi contraintes par le caractère laïque des institutions. Par exemple, les fonctionnaires ne doivent pas se livrer au prosélytisme sur les lieux de travail. La prestation de services doit en outre se faire à visage découvert. Et même si les bénéficiaires sont libres de porter ce qu’ils et elles veulent, un fonctionnaire peut parfois exiger qu’une personne se dévoile ponctuellement pour des fins d’identification, de communication ou de sécurité. Les libertés individuelles ont un caractère contraignant, mais elles sont aussi contraintes par le principe de laïcité.

On peut exprimer ce point de vue en disant que les institutions doivent être laïques, mais que les individus doivent être libres. On réserverait ainsi le domaine d’application de la laïcité à la sphère institutionnelle. Un tel principe de laïcité contraindrait les libertés individuelles et serait aussi contraint par les libertés individuelles. S’il en est ainsi, pourquoi alors considérer la neutralité des institutions et l’indépendance de l’État comme des moyens (essentiels) subordonnés aux vraies finalités de la laïcité que seraient la liberté de conscience et l’égalité?

Dans l’esprit des penseurs libéraux individualistes, la neutralité et la séparation sont des moyens qui permettent à chacun de vivre son rapport à la religion comme il l’entend. Si l’État est neutre et n’intervient pas en matière de religion, c’est pour laisser à l’individu le soin de décider par lui-même, en toute liberté et de façon autonome, comment il conçoit son rapport à la religion. L’autonomie individuelle serait ainsi la raison d’être de la neutralité de l’État. Quant à l’indépendance de l’État par rapport à la religion, il permettrait à l’État d’atteindre l’objectif de traiter également les différents croyants et les non-croyants devant la loi. C’est le point de vue que les auteurs expriment dans le passage suivant :

« Si les tenants de l’interdiction du port de signes religieux prétendent que cette mesure est nécessaire pour protéger la laïcité de l’État, cette prétention ne résiste pas à la conception communément reconnue comme signifiant la séparation entre l’État et la religion. Nous devons celle-ci au philosophe John Locke, qui, dans sa Lettre sur la tolérance, rappelait qu’une telle séparation était nécessaire pour sauvegarder l’égalité des croyants, peu importe leur confession, et des non-croyants devant la loi.» (Je souligne.)

Dans cette perspective, il s’agit de soumettre la laïcité institutionnelle à des finalités qui ont une valeur intrinsèque, l’autonomie (la liberté de conscience) et l’égalité des individus. Or, il faut savoir que la conception lockéenne n’est pas la seule conception que peuvent invoquer les penseurs libéraux.

Il existe, en effet, au moins une autre façon de justifier les principes de neutralité et de séparation. La laïcité institutionnelle n’est pas au service des valeurs d’autonomie et d’égalité des individus. Elle est au service de la stabilité politique dans un monde irréductiblement pluriel. Le pluralisme irréductible et raisonnable est en effet un fait sociétal avec lequel l’État doit composer pour parvenir à la stabilité politique.

Il s’agit d’adopter un libéralisme de la tolérance-respect entre ceux qui promeuvent les valeurs d’autonomie et ceux qui promeuvent les valeurs de la communauté, et entre ceux qui promeuvent l’égalité et ceux qui promeuvent la différence. Et qui plus est, il ne s’agit pas de valoriser ce pluralisme. Il faut plutôt pouvoir « composer avec », et donc le respecter, et ce, dans le but de parvenir à une stabilité politique digne de ce nom.

Les auteurs ont certes raison de brandir l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec contre le projet caquiste d’une laïcité grandement inspirée du modèle français. Il faut toutefois faire attention avant d’interpréter la charte québécoise des droits et libertés comme s’il s’agissait de la constitution québécoise. Ce serait projeter sur le Québec une conception individualiste qui ne lui correspond peut-être pas. Le Québec n’a pas encore de constitution. Dans l’état actuel des choses, la charte des droits et libertés est sans doute la seule à avoir préséance sur toutes les autres lois, mais il se pourrait bien qu’une constitution québécoise confère aux principes fondamentaux de la charte de la langue française, d’une éventuelle charte de la laïcité et d’une éventuelle charte de l’environnement un statut égal par rapport aux principes fondamentaux de la charte des droits et libertés.

Conclusion

Les deux textes ont été écrits par des groupes de juristes qui sont rompus au droit et qui savent de quoi ils parlent, mais ils ne semblent pas disposés à interroger les présupposés philosophiques qu’ils véhiculent. Le Québec est à la recherche d’un équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs. En ce sens, je m’accorde avec les premiers auteurs à dire que le Québec a le droit collectif de se doter d’une charte de la laïcité, mais il ne doit pas le faire au mépris des droits et libertés de la personne. Je m’accorde ainsi avec le second groupe d’auteurs qui dénoncent le projet caquiste, mais je me refuse de le faire au nom d’une conception individualiste qui accorde toujours la primauté aux droits des individus sur les droits du groupe. Cette dernière conception correspond parfaitement à la vision canadienne, mais je ne crois pas qu’elle corresponde à la vision québécoise qui a, depuis toujours, cherché un équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs.

Note

[1] la Commission européenne des droits de l’homme