Dans un exposé présenté lors d’une journée de réflexion sur la laïcité organisée par Québec solidaire récemment, Louis-Philippe Lampron, qui est professeur de droit à l’Université Laval, a énuméré ce qu’il considère être les conditions juridiques suffisantes qui pourraient autoriser l’adoption du compromis Bouchard-Taylor[1] dans le contexte canadien.

Peut-être parce qu’il contraste positivement avec le discours acrimonieux qui caractérise les discussions actuelles sur le sujet, l’exposé du professeur a attiré l’attention sur les réseaux sociaux. Ses arguments ont semblé séduire jusque dans les cercles habituels des défenseurs dogmatiques des interdits laïcistes.

Bien sûr, Lampron reconnaît d’emblée que pour des raisons évidentes, en lien avec la réalité socioreligieuse et l’état de la jurisprudence au Canada, l’interdiction éventuelle des signes religieux aux fonctionnaires québécois – même en position d’autorité coercitive – représentera de facto et de jure une violation patente de la liberté de conscience des fidèles des religions minoritaires.

Le conférencier explique ensuite que cette violation devra donc s’appuyer sur « une justification suffisamment sérieuse » pour qu’elle puisse avoir une chance de passer le test de sa constitutionnalité. Malheureusement, l’exposé ne développe pas cette justification. Il s’attelle plutôt à énumérer les conditions qui pourraient atténuer le caractère discriminant de la loi envisagée. À savoir :

  • qu’elle ne devrait pas incarner une catho-laïcité, c’est-à-dire un principe de neutralité de l’État qui interdirait les seuls signes des religions minoritaires (signes ostentatoires) et épargnerait ceux de la religion chrétienne majoritaire;
  • qu’elle ne devrait s’appliquer qu’aux fonctions qui exigent déjà de l’employé le port d’un uniforme réglementaire;
  • qu’elle devrait inclure une clause « grand-père » (droit acquis) pour éviter qu’elle ait des effets rétroactifs sur les employés déjà en fonction.

Je dois d’abord préciser que n’ayant aucune expertise juridique, je ne saurais dire si les conditions énoncées par le juriste rendraient effectivement le compromis Bouchard-Taylor acceptable sur le plan constitutionnel. En revanche, il me semble qu’il est possible de montrer que ces conditions posent elles-mêmes de sérieux problèmes et ne peuvent par conséquent convaincre les membres des religions minoritaires du caractère moralement juste de ce compromis.

Premièrement, concernant la possibilité d’éviter la catho-laïcité qui se profile à l’horizon en retirant des espaces publics les symboles chrétiens, le raisonnement du conférencier semble en apparence se tenir, mais il établit une équivalence erronée entre des signes religieux individuels qui relèvent de la liberté de conscience (p. ex., le turban sikh) et d’autres signes religieux qui n’en relèvent pas (p. ex., un crucifix dans un salon parlementaire).

En effet, en interdisant au Sikh le port de son turban, on fait violence à sa conscience en le mettant devant un dilemme religieux redoutable : soit il va à l’encontre de sa profonde conviction pour pouvoir accéder à la fonction publique, soit il se prive de celle-ci pour se conformer à celle-là[2]. Pourtant, dans tous les cas, on le place devant un choix moral et religieux déchirant, pour la simple raison qu’on lui refuse la présomption d’impartialité que l’on accorde automatiquement au citoyen appartenant à la religion majoritaire, et ce, même si on interdisait les symboles religieux dits patrimoniaux appartenant à cette dernière. Comme on peut aisément le comprendre, cette interdiction supplémentaire peut attrister certains concitoyens de confession ou de culture chrétienne, mais elle ne constitue en rien une transgression de leur liberté de conscience.

Deuxièmement, s’agissant de la condition du préalable de l’uniforme pour pouvoir interdire dans certaines fonctions les symboles religieux vestimentaires des minorités, Lampron a raison de dire que sa présence évitera à l’employeur de poser à ses futurs employés la question incommode et illégale de leur nature religieuse ou pas. Cependant, le conférencier semble ici oublier que les uniformes réglementaires actuels sont eux-mêmes le produit de la norme majoritaire, puisqu’ils ont été pensés, consciemment ou inconsciemment, en fonction des réalités socioreligieuses du passé. D’où l’obligation constitutionnelle actuelle de l’accommodement raisonnable, qui incombe jusqu’à nouvel ordre aux institutions étatiques et non étatiques qui adoptent ce type d’uniformes.

De plus, il faut préciser que si l’on devait soutenir que le devoir de réserve attaché à ces fonctions peut lui-même annihiler ce droit à l’accommodement, l’argument devient circulaire. En effet, on ne peut justifier une laïcité fermée sur la base d’une condition (la présence de l’uniforme) qui se fonderait elle-même sur l’acceptation de ce type de laïcité[3].

Parlons, en dernier lieu, de la clause « grand-père ». Je crois qu’il suffit de dire que celle-ci ne peut à elle seule instituer la légitimité morale d’un compromis foncièrement injuste. Quand bien même on lui concéderait une quelconque pertinence, ses effets seraient aussi imaginaires que la présence fictive des employé·e·s qu’elle prétend vouloir protéger[4].

Notes

[1] Charles Taylor a retiré son appui au compromis en question. On peut lire ici les motifs au fondement de cette décision

[2] Cela au niveau individuel. Sur le plan plus général, la prochaine loi sur les signes religieux véhicule également un message négatif quant au caractère supposément indigne de la fonction des symboles religieux minoritaires dans l’espace public.

[3] Parce que l’argument dans une laïcité ouverte et inclusive est à l’effet que ces uniformes devraient, dès le moment de leur conception, prévoir des variantes qui pourraient accommoder les besoins religieux des concitoyens de confession minoritaire.

[4] Je tiens à préciser que le caractère moralement injuste du compromis Bouchard-Taylor n’empêche pas que l’on puisse l’accepter pour des raisons purement politiques. Autrement dit, pour autant que l’on évite de justifier moralement le stigmate des religions minoritaires qui accompagne nécessairement les interdits à venir, il me semble qu’il légitimise pour un parti comme Québec solidaire de soutenir le compromis en vue de neutraliser l’instrumentalisation de la question religieuse – et plus particulièrement islamique – dont souffre le Québec depuis maintenant au moins une décennie.