Dans la ville de Régis Labeaume, il est parfois difficile de croire que les juges à la Cour municipale seront objectifs quand le litige concerne une manifestation, et c’est encore plus difficile dans le contexte d’un sommet comme le G7. C’était le cas lors du procès de Marc-André Chapados, le 13 février 2019.

Manifestation contre le G7, à Québec

Où est la preuve ?

L’avocate de la défense, Me Sandra Villeneuve, avait raison de présenter une requête en non-lieu. La police voyait une menace là où personne ne se sentait menacé, y compris le policier qui témoignait. La preuve n’existait tout simplement pas.

Quelques détails

Ce premier procès du G7 a eu lieu le 13 février 2019 devant la juge Sabrina Grand à la salle d’audience de Sainte-Foy de la Cour municipale de Québec. Le procès des six autres personnes arrêtées lors du G7 devait avoir lieu du 11 au 15 mars 2019. La poursuite a suspendu les accusations contre quatre des accusés. Leur preuve est faible. Le procès commencera contre deux accusées, lundi, le 11 mars. Une manifestation en soutien aux accusées et au droit de manifester à Québec, se tiendra à 8 h 45, le 11 mars 2019, devant la Cour municipale à Charlesbourg.

Vous pouvez aussi soutenir les accusé·e·s en contribuant à cette cagnotte.

La procureure de la Ville, Me Catherine Gouin-Vallerand, admettait que les propos, en soi, ne constituaient pas une menace. Et elle admettait que la photo, en soi, n’était pas une menace non plus. Elle a plaidé que le contexte du G7 était hyper important, tellement à ses yeux, que la combinaison de la photo et des propos, publiés sur Twitter, devenait criminelle.

Mais il fallait le prouver.

Où est la menace explicite ?

D’abord, selon la défense, il fallait prouver que les propos étaient explicitement menaçants. On ne parle pas de spéculation, d’interprétation ou d’insinuation; la poursuite ne peut pas faire dire aux mots ce que les mots ne disent pas. Il faut que les propos incriminés contiennent des mots évidents comme « tuer », « blesser », etc., c’est-à-dire des mots qui ne laissent planer aucun doute dans l’esprit d’une personne raisonnable.

« Prêt pour le G7, hé hé hé. » C’est tout. Vous venez de lire ces mots, sans vous sentir le moindrement menacé, n’est-ce pas? Vous êtes donc une personne raisonnable.

Le policier témoin lui-même, Éric Desaulniers de la SQ, ne se sentait pas menacé par ces propos. Ce qu’il en pensait, c’est que quelqu’un d’autre serait menacé. Mais qui?

Où est la personne menacée ?

Il fallait en second lieu prouver qu’une personne ou un groupe identifiable était ciblé par la soi-disant « menace ». La défense a plaidé que le G7 n’est pas un groupe, c’est un événement.

Selon la poursuite, par contre, le sommet du G7 qui s’est tenu en juin 2018 était un contexte, surtout en raison du fort déploiement policier. La Ville plaide que des gestes non menaçants deviennent criminels parce qu’il y avait des policiers partout.

Dans son témoignage, Marc-André Chapados a indiqué que la photo représente, symboliquement, un affrontement entre la police et les manifestants. Des objets servent à illustrer cette notion : du côté de la police, des armes; du côté des manifestants, un masque à gaz, et une trousse de premiers soins. Il n’y a personne dans la photo. Les armes[1] ne sont pas maniées ou pointées. Encore, ici, personne n’est visé.

Une photo qui ne montre que des objets inanimés n’est pas une menace, selon la défense. La poursuite l’admet.

L’accusé avait publié ces propos et cette photo sur son compte Twitter le 7 juin 2018. Aucun de ses abonnés, ni aucun autre internaute, n’a porté plainte. Ils n’éprouvaient pas de crainte.

Où est l’intention criminelle ?

Troisièmement, parce que l’accusation était criminelle, il fallait prouver l’intention criminelle.

Marc-André Chapados était prêt à filmer l’affrontement entre la police et les manifestants. C’est ce qu’il entendait par l’expression « prêt pour le G7 ». Il était prêt à filmer. Son intention, c’était de signaler à ses abonnés Twitter qu’il partait filmer. Lors de son arrestation, il était justement en train de tourner une vidéo, et il n’avait pas d’armes sur lui.

Les policiers savaient que leur suspect ne posait aucun risque pour la sécurité des dignitaires ou du public, et ils savaient que son intention n’était pas malveillante. Ils l’ont néanmoins arrêté, ils l’ont néanmoins détenu[2], ils l’ont néanmoins accusé, et ils l’ont néanmoins poursuivi au criminel.

Une équipe de la GRC avait repéré la photo et les propos sur Twitter. C’est la police, prétendument au nom de la sécurité des dignitaires et du grand public, qui avait décidé de voir, dans ces propos et dans cette photo, une menace là où une personne raisonnable ne l’aurait jamais perçue. Autrement dit, la menace et la personne ou le groupe supposément menacé n’existaient que dans l’imagination de la police.

Il est possible que vous vous soyez senti plus intimidé par l’imposant dispositif policier, qu’Amnistie International et la Ligue des droits et libertés ont jugé indûment intimidant et répressif. Il est possible que vous ayez décidé de limiter votre participation aux manifestations à cause de cette menace. Et cette menace a incité la plupart des organisateurs de manifestations à ne pas se rendre manifester à La Malbaie.

Une jurisprudence sur mesure pour la police ?

Dans sa plaidoirie, Me Gouin-Vallerand a demandé à la juge de créer une jurisprudence, afin que la police soit autorisée à agir au nom des personnes les plus inquiètes du grand public, les personnes qu’on imagine craindre de tels propos non menaçants jumelés à une photo non menaçante. Cela se justifiant, selon une logique repliée sur elle-même, où le seul fait de l’omniprésence des policiers, découlant de la tenue d’un sommet international, suffirait pour qu’un geste non menaçant devienne une infraction criminelle, même en l’absence de toute victime ou plaignant·e.

Que va décider la juge? Cela reste à voir. Le verdict ne sera rendu que le 14 mai 2019, à 9h, dans la salle d’audience de Charlesbourg.

Notes

[1] Des fusils à plomb

[2] plus de 4 jours