Sam Haroun ne veut pas de signes religieux portés par les membres de l’Assemblée nationale. Il écrit : « Un député (juif, musulman ou hindouiste) ne représente pas sa confession à l’Assemblée, mais son électorat multireligieux et multiethnique. C’est une représentation politique et non ethnoculturelle. » Cela laisse clairement entendre que si vous portez un signe religieux, vous êtes en train de militer politiquement en faveur de cette religion et à l’encontre des autres religions. Cela laisse corrélativement entendre aussi qu’une personne portant un signe religieux est incapable de représenter un électorat multireligieux et multiethnique.

M. Haroun invoque le droit à pour justifier cet interdit, mais le droit onusien (article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, article 18.3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques), le droit canadien (arrêt Amselem, arrêt Multani) ainsi que le droit québécois s’accordent à dire que le droit à l’expression de la religion fait partie du droit à la liberté de religion.

L’expérience judéo-chrétienne

On peut s’en tenir à cela et n’invoquer que la liberté de conscience individuelle pour justifier le port de signes religieux par les employés de l’État et les élus de l’Assemblée nationale. Nous avons voulu aller plus loin en nous inspirant de Rawls. Le droit européen reconnait que le port de signes religieux fait partie de la liberté de religion, mais il admet de plus en plus, au nom de la marge d’appréciation nationale, qu’un État (la France en l’occurrence) puisse vouloir limiter ce droit au sein de sa fonction publique. Si l’on s’en tient au point de vue selon lequel la religion est une affaire privée, les accessoires religieux deviennent « accessoires ». Tout en respectant le droit à l’expression de la religion, on peut le considérer comme une matière à accommodement. Il peut alors faire l’objet d’une atteinte raisonnable et certains États peuvent alors confiner son expression à l’espace informel ainsi que dans des associations prenant la forme d’organismes privés. Nous estimons pour notre part que cette jurisprudence cadre mal avec l’article 18.3 du Pacte qui n’admet que des restrictions justifiées « par la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui ».

Sans partager le point de vue de ceux qui veulent confiner la religion à la sphère privée et aux regroupements associatifs, il faut reconnaître que cette façon de voir les choses est partagée par un très grand nombre de chrétiens qui, dans la deuxième moitié du siècle précédent, se sont en grande partie affranchis de l’influence du clergé. Au Québec, surtout avant 1960, les Québécois francophones pratiquaient la religion de façon communautaire. Le clergé contribuait à faire de l’expérience religieuse un élément essentiel pour tisser des liens entre les citoyens et faire de la population d’origine canadienne française, une société tricotée serrée. Nous nous sommes en grande partie affranchis de cela, mais il reste beaucoup à faire pour que la société québécoise, devenue multiethnique et multiconfessionnelle, complète le processus de laïcisation de ses institutions : déplacement du crucifix hors de l’enceinte de l’Assemblée nationale, interdit des prières avant les conseils de ville (confirmé par l’arrêt Saguenay), diminution progressive des subventions aux écoles privées confessionnelles, diminution progressive des crédits d’impôt aux organismes religieux, prestation de services des employés de l’État à visage découvert, etc.

L’expérience multiculturelle

Bref, les institutions publiques communes doivent être laïques. Que dire cependant des minorités ethnoculturelles qui vivent leur religion en communauté et pour qui la religion sert de ferment identitaire? Chez ces minorités, la religion sert à tisser des liens entre les membres. Nous avons vécu cela au Québec, alors peut-on tolérer et respecter le fait que des minorités ethnoculturelles expérimentent elles aussi la religion de cette façon?

Nous estimons que l’on peut sans doute le faire, mais notre propos est aussi que cela ne doit pas être fait par l’adoption d’une politique de multiculturalisme. Une telle politique ne doit certes pas être démonisée, car elle est entièrement adaptée au Canada. Les forces centrifuges qu’elle recèle sont largement compensées par le fait que le Canada est un pays souverain ayant une constitution affirmant les règles du vivre-ensemble et c’est un pays où la principale langue parlée est la langue du continent. C’est aussi un pays où la maîtrise de l’une des deux langues officielles conditionne l’accès à la citoyenneté. La même politique, appliquée au Québec, ne serait pas compensée par de telles forces centripètes. Le Québec n’est pas un État souverain. Il ne s’est pas encore doté d’une constitution interne, et la langue publique commune, le français, est une langue minoritaire sur le continent. Et qui plus est, puisque la loi de la citoyenneté canadienne requiert que le ou la candidat·e manifeste des aptitudes à parler l’une des deux langues officielles, il est possible pour un·e immigrant.e qui s’installe au Québec de devenir citoyen·ne canadien·ne sans jamais parler la langue publique commune.

C’est dans ce contexte qu’une certaine version de l’interculturalisme peut s’avérer mieux adaptée à la situation du Québec. Il s’agit comme le multiculturalisme d’une politique de pluralisme culturel, mais dans la version que nous endossons et qui, à bien des égards, reprend celle qui est avancée par Gérard Bouchard,l’interculturalisme prend la forme d’une politique de la reconnaissance réciproque. Le peuple dans son ensemble reconnait l’apport culturel et linguistique des groupes issus de l’immigration (et des groupes de deuxième, troisième, etc., générations qui s’identifient toujours à un pays d’origine), mais ceux-ci doivent aussi en retour reconnaître le peuple englobant du Québec. L’interculturalisme suppose donc aussi un devoir d’intégration linguistique et sociale de l’immigrant qui est assumé par lui-même et par l’État. L’immigrant doit aussi accepter les règles du vivre-ensemble au Québec, qui engagent notamment le principe fondamental de l’égalité des hommes et des femmes.

Dans notre perspective, les principes qui agissent comme des forces centripètes doivent être inscrits au cœur même de la politique de pluralisme culturel qui est la nôtre et non se situer à l’extérieur de celle-ci, comme c’est le cas pour la politique de multiculturalisme.

Les minorités ethnoculturelles

Venons-en maintenant aux droits des minorités religieuses. M. Haroun a raison de critiquer l’idée que les groupes religieux puissent en tant que tels être sujets de droits religieux. Mais les individus peuvent vivre leur expérience religieuse en communauté et non seulement en privé. En plus de devoir tolérer et respecter la diversité des postures à l’égard de la religion (croyant, agnostique, athée) et les diverses religions elles-mêmes (chrétienne, juive, musulmane, sikhe, hindoue, bouddhiste, etc.), il nous faut aussi tolérer et respecter les différents types d’expérience religieuse (en privé ou en communauté).

Même si la plupart des chrétiens préfèrent désormais vivre leur expérience religieuse en privé, certaines personnes religieuses appartenant à des minorités ethnoculturelles (issues de l’immigration ou s’identifiant toujours après quelques générations à un pays d’origine) voient dans la religion une fonction identitaire servant à raffermir les liens entre les membres. Aussi, les « droits des minorités religieuses » sont, comme l’a bien vu M. Haroun, des droits de certaines minorités ethnoculturelles. Or, pour ceux qui vivent leur expérience religieuse en communauté, le signe religieux est un marqueur d’appartenance communautaire. Il fait partie de l’identité de la personne. D’où une argumentation nouvelle en faveur des signes religieux qui rend problématique la « souplesse » des institutions juridiques européennes à l’égard des États défenseurs d’une laïcité stricte, et ce, au nom de la marge d’appréciation nationale.

Des droits collectifs

C’est une autre différence importante entre l’interculturalisme et le multiculturalisme. Alors que le multiculturalisme se trouve inséré (à l’article 27) dans une constitution canadienne d’inspiration essentiellement individualiste, l’interculturalisme reconnaîtrait des droits collectifs aux minorités ethnoculturelles en tant que groupes. Aussi, quand on parle des droits des minorités religieuses, on fait allusion aux droits collectifs de certaines minorités ethnoculturelles à se doter des institutions religieuses de leur choix. Cette reconnaissance devrait toutefois aller de pair avec la reconnaissance des droits collectifs linguistiques du peuple québécois, ainsi qu’avec la Charte des droits et libertés de la personne qui place notamment la femme sur un pied d’égalité avec les hommes. Elle devrait enfin aussi aller de pair avec l’idée que les institutions publiques communes doivent être laïques.

Retour à Rawls

C’est en nous appuyant sur un principe inspiré de John Rawls en faveur de la tolérance-respect devant régir les conceptions individualiste et communautarienne de la personne que nous en sommes venus à justifier le port de signes religieux dans la fonction publique et à l’Assemblée nationale. Les seuls interdits possibles visent les personnes qui ont les plus hautes charges étatiques et qui incarnent symboliquement l’État. Si l’État doit être laïque et qu’un président de république, le président de l’Assemblée nationale et les juges de la Cour suprême incarnent symboliquement l’État, ces personnes doivent s’abstenir de porter des signes religieux. Il en va tout autrement des personnes élues à l’Assemblée nationale ou des personnes qui oeuvrent au sein de la fonction publique. S’agissant de ceux et celles qui exercent un pouvoir coercitif, ils et elles interviennent au nom de l’État et doivent pour cette raison porter un uniforme indicatif de ce rôle coercitif. Ils et elles incarnent donc l’État de façon partielle et demeurent des employé·e·s de l’État. En revanche, il en va tout autrement des autorités suprêmes.

Le Québec pourrait emprunter une voie médiane entre le républicanisme jacobin dans lequel la France est résolument engagée depuis l’an 2000, à l’encontre de la laïcité juridique qui a été la sienne depuis 1905, et le libéralisme individualiste canadien mettant l’accent sur les droits individuels et une politique de multiculturalisme. Le républicanisme jacobin empiète sur les droits et libertés de la personne en intervenant de façon paternaliste pour remplacer l’influence exogène supposément toxique de la communauté ethnoculturelle par sa propre influence exogène qu’il estime émancipatrice. Le libéralisme individualiste canadien empiète sur les exigences républicaines du bien commun, en ne s’appuyant que sur des droits individuels, ainsi que sur une politique de multiculturalisme d’inspiration individualiste. L’approche libérale républicaine de Rawls contraint l’État laïque à ne pas s’immiscer dans les questions relatives à la sécularisation de la société, et il parvient à le faire sans s’appuyer sur l’individualisme normatif de Kant et de Mill. Et qui plus est, tout en admettant que les personnes ont des droits et des devoirs, il admet aussi que les peuples sont des agents moraux et des sources de réclamations morales valides. Il leur reconnait des devoirs, mais aussi des droits.

Conclusion

Nous souhaitons que le Québec emprunte de plus en plus cette voie médiane. Après avoir lutté pendant des décennies (en vain) pour la reconnaissance de son statut de peuple et de ses droits collectifs au sein de la fédération canadienne, le temps est venu d’exercer ses droits collectifs et de fixer les règles du vivre-ensemble au Québec en se dotant de la constitution de son choix. Il peut le faire en inscrivant dans cette constitution les principes essentiels de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Charte de la langue française, d’une charte de la laïcité et d’une charte de l’environnement et du développement durable. Il peut reconnaître aussi les droits collectifs des onze peuples autochtones et de la minorité anglophone. Dans cette même foulée, il peut reconnaître aussi les droits collectifs des minorités ethnoculturelles.

À l’opposé, la France a assimilé les minorités linguistiques, a refusé l’application de la Charte des langues régionales et minoritaires et refusé la reconnaissance du peuple corse. Vivant encore dans la hantise des « corps constitués », elle perçoit les minorités ethnoculturelles comme des « corps étrangers » en s’employant à condamner le « communautarisme ». Cette crispation anti-communautaire est l’expression d’un nationalisme d’État qui ne dit pas son nom mais qui traque partout tout ce qui pourrait nuire à « l’unicité du peuple français ». Cette posture anti-communautaire confond le rôle de ferment identitaire de l’Islam au sein de certaines minorités ethnoculturelles et un islam politique qui viserait à transformer les institutions laïques en institutions religieuses. M. Haroun est sous l’emprise de cette même confusion lorsqu’il soutient qu’une personne portant un signe religieux à l’Assemblée nationale ne peut qu’être investie d’une mission politique. Sans le dire, c’est la France qui l’inspire, mais nous ne sommes pas la France, pas plus que le Canada.